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– Table-ronde sur le taxation et la traçabilité des produits du tabac

Pour lutter contre le commerce parallèle du tabac, l’Union européenne doit réviser le système de taxation et de traçabilités du tabac

Le 14 juin, j’ai organisé, au côté de ma collègue Michèle Rivasi (les Verts), la troisième réunion du groupe de travail sur le tabac. Au programme : “taxation, traçabilité : des leviers contre le commerce parallèle du tabac”. A cette occasion, nous avons pu auditionner des experts sur le sujet, afin de mieux appréhender les causes du commerce du tabac.

La taxation et la traçabilité des produits du tabac en Europe font l’objet d’enjeux importants à la fois pour les États membres et pour l’Union. D’une part, la taxation disparate entre les pays met à mal les efforts des autorités publiques nationales et européennes pour lutter contre le commerce parallèle. D’autre part, le système de traçabilité des produits du tabac, qui vise, entre autres, à lutter contre le commerce parallèle, ne respecte pas le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac », pourtant ratifié par l’Union européenne. Largement influencé par les lobbies du tabac et confié à l’entreprise Dentsu après des soupçons de conflits d’intérêts avec la Commission, il s’avère inefficace. En dépit de ces constats, la révision de la directive sur les produits du tabac, attendue depuis 2018 est toujours repoussée, et la révision de la directive sur la taxation des produits d’accises, dont le tabac, maintes fois réclamée, mais qui n’a toujours pas été annoncée.

Les lobbies du tabac bloquent les révisions de la taxation et la traçabilité

Ce n’est pas un hasard. Comme nous l’avons déjà bien décrit lors de notre première table ronde sur l’influence des lobbies du tabac dans les institutions européennes, dont vous pouvez trouver le compte rendu ici, les lobbies du tabac utilisent toutes sortes de stratégies pour ralentir les politiques publiques. Et pour cause, comme le souligne le chercheur Robert Branston, les six plus grands fabricants de cigarettes au mond pesaient, en 2018, plus de 55 milliards de dollars soit plus que Coca-Cola, Pepsico, Nestlé, Mondelez, Fedex, General Mills, Starbucks, Heineken et Carlsberg réunis (51 milliards de dollars). Cela leur permet donc d’investir de plus en plus d’argent dans le lobbying.

Dans ce cas précis, ces retards successifs sont le résultat de l’action sournoise des lobbies du tabac au sein des institutions européennes comme le rappelle Martin Drago, responsable plaidoyer pour l’Alliance contre le tabac. La cause est simple : l’utilisation et l’entretien de la confusion autour du sujet du commerce parallèle des produits du tabac par l’industrie… qu’elle organise elle-même. Ainsi, l’industrie, à grands renforts de chiffres issue d’une enquête de KPMG, grand groupe de conseil, falsifie la réalité des chiffres du commerce parallèle. Ainsi, alors qu’il représenterait entre 15 et 20%, les lobbies annoncent 30%.

Cela ne va pas sans conséquence. La taxation du tabac n’est pas révisée au niveau européen, ce qui a des conséquences concrètes sur les politiques des Etats membres. Par exemple, en France, lors du dernier examen du budget de la sécurité sociale, le Gouvernement souhaitait taxer les produits du tabac chauffé de la même manière que les cigarettes traditionnelles, comme cela est recommandé par l’OMS et les experts de contrôle du tabac. Et finalement, à force de lobbying intense fondé sur ce manque d’harmonisation, le texte a été modifié à la dernière minute. Au lieu d’une taxation fondée sur celle des cigarettes, la taxation a été complexifiée, une grande victoire pour les industriels du tabac.

Au-delà de la lutte contre le commerce parallèle, le manque d’harmonisation des taxes sur le tabac a également des conséquences sanitaires. En effet, selon les études de l’OMS, le prix du paquet de cigarettes permettrait de réduire la consommation, ou en tout cas d’empêcher le commencement de la consommation de tabac notamment chez les plus jeunes. C’est donc un outil indispensable pour lutter contre le tabagisme, qui rappelons le, est responsable de 27% des cancers au sein de l’Union européenne. Et pour cela, les institutions européennes se sont dotées d’un plan européen de lutte contre le cancer ambitieux. Seulement, pour Lilia Olefir, présidente de l’ONG SmokeFree Partnership, sans la révision de cette taxation et l’harmonisation des prix du tabac dans toute l’Union européenne, ces efforts seront vains.

La réponse politique est simple : il faut réviser la taxation des produits du tabac et instaurer un système de traçabilité indépendant

Pour le moment, la directive prévoit des niveaux de taxation minimaux qui doivent être respectés par les États membres, mais les États membres peuvent tout de même fixer des taxes en dessous de celles fixées par l’UE. Résultats : le commerce transfrontalier explose. Pour Robert Branston, chercheur à l’Université de Bath, la solution pour lutter contre le commerce parallèle est simple : il nous faut la mise en place d’une harmonisation des taxes sur le tabac et les nouveaux produits du tabac (cigarettes électroniques, puff..). En effet, si la différence des prix des paquets de cigarettes reste aussi importante entre les Etats-membres, il n’y aura pas la possibilité de lutter contre le commerce parallèle qui passe grandement par les achats transfrontaliers.

A cette augmentation des taxes, Robert Branston recommande l’instauration des quotas de livraison de tabac par pays en fonction de la consommation domestique accompagnée d’une traçabilité réellement indépendante des industriels du tabac. La mise en place de quota pourrait permettre de limiter la quantité de cigarettes livrée dans chaque Etats-membre, en fonction du nombre d’habitants. Si cela doit normalement être le cas actuellement, cette règle n’est absolument pas respectée. En effet, l’industrie sur-approvisionne les Etats-membres où les cigarettes sont très peu chères. Au-delà de la simple mise en place de quota, la mise en place d’un système de traçabilité réellement de l’industrie est nécessaire. Si la Commission a déjà mis un système de traçabilité en place, il s’avère totalement inefficace. Confié à l’entreprise Dentsu sur fond de suspicions de conflits d’intérêts, le système descend directement de Codentify, logiciel développé directement par Atos et Philip Morris. Cela laisse perplexe sur la réelle capacité de ce système à lutter contre le commerce parallèle du tabac.

Comme le souligne Olivier Milleron, cardiologue à l’AP-HP, la question du tabac est un enjeu global : politique, social, sanitaire, environnemental. D’abord, parce que le tabac est responsable de 700 000 morts chaque année dans l’Union européenne, dont 75 000 en France. Mais aussi parce que le tabac est un désastre environnemental, responsable de 5% de la déforestation mondiale, qui rejette l’équivalent de 300 vols transatlantiques de CO² et nécessite de grandes quantités d’eau. C’est également une catastrophe sociale puisque l’industrie du tabac base son profit sur le travail des enfants et l’exploitation injuste des cultivateurs du tabac. Il est temps que cela cesse. Mais sans volonté politique claire, Big Tobacco continuera à faire sa loi.

La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu en octobre prochain, et portera sur les coûts cachés du tabac.

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