Plénière Parlement Européen

Sujets du jour annoncés.

09:00 – 11:50 DÉBAT PRIORITAIRE
• Déclarations du Conseil européen et de la Commission – Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
12:00 – 13:00 VOTES
• *** (A9-0428/2023 – 159) HALICKI (AFET) Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE/Indonésie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne Approbation ´
• (A9-0388/2023 – 159) GARCÍA DEL BLANCO (CULT) La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
• RE – Dissolution prévue des principales structures anti- corruption en Slovaquie, et répercussions sur l’état de droit (Débat: 13/12/2023) ´
• (A9-0393/2023 – 159) EHLER (ITRE) Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE ´
• (A9-0429/2023 – 159) RANGEL (AFCO) Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux ´
• (A9-0436/2023 – 159) PAGAZAURTUNDÚA (AFCO) Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
• (A9-0400/2023) MORENO SÁNCHEZ (INTA) Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
• (A9-0376/2023 – 159) BARLEY (LIBE) Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2022 et 2023
• (A9-0424/2023 – 159) SÁNCHEZ AMOR (AFET) Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
• (A9-0407/2023 – 159) LUCKE (AFET) Stratégie de l’UE pour l’Asie centrale
• (A9-0401/2023 – 159) GROŠELJ (AFET) Implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne ´
• (A9-0442/2023 – 159) VOSS, GARCÍA DEL BLANCO (JURI) Implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
• (A9-0402/2023) VERHEYEN (CULT) Conscience historique européenne
• (A9-0441/2023 – 159) ROOSE (DEVE) La coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement ´
• (A9-0397/2023 – 159) ARIAS ECHEVERRÍA (IMCO) Mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique • Textes au sujet desquels le débat est clos
13:00 – 22:00 Débats (ou à l’issue des votes)
• Débat d’actualité (article 162 du règlement intérieur)
• (A9-0377/2023 – 159) PAGAZAURTUNDÚA (LIBE) Extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
• Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (article 144 du règlement intérieur)
• Explications de votes