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Trilogues

trilogue

Dans le contexte d’une procédure législative ordinaire de l’Union européenne, un trilogue est une négociation interinstitutionnelle informelle qui réunit des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Son objectif est de parvenir à un accord provisoire sur une proposition législative acceptable à la fois pour le Parlement et le Conseil, les colégislateurs. Cet accord provisoire doit ensuite être adopté par chacune de ces institutions par le biais de procédures formelles.

Un trilogue peut avoir lieu à n’importe quel stade d’une procédure législative afin de résoudre les questions en suspens. Il est présidé par le colégislateur qui accueille la réunion. La Commission a un rôle de médiateur entre les parties. (source: eur-lex.europa.eu)

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